Collège

Les demandes de bourses de collèges sont à faire dès à présent. Consultez le barême de bourses pour savoir si vous pouvez prétendre à un bourse des collèges. Vous pouvez également télécharger le dossier de demande de bourse.

Ce dossier, complété et accompagné des pièces justificatives est à retourner à l'établissement avant le5  octobre 2018

Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :

  • collèges d'enseignement public
  • collèges d'enseignement privé sous contrat avec l'État
  • collèges privés hors contrat habilités par le recteur d'académie
  • centre national d'enseignement à distance (CNED)

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l'élève.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.
Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l'élève est remis au chef d'établissement.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l'élève et son représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt retenu est celui de l'année N-2, la lettre N désignant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.
En cas de modification de la situation familiale ayant entrainé une diminution de ressources depuis l'année de référence N-2, les revenus de l'année N-1 pourront être pris en considération.